Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 269 du 11 avril 2023
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention219 · 121 · 5majorité requise : non publiée
Votants345340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Auteur non identifié dans la source.