Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 avril 2023)
Scrutins publics33 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 11 avril 2023 : le Sénat a adoptépour 220, contre 118, abstention 6 · scrutin n° 271