Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 271 du 11 avril 2023

sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (220)