Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 277 du 3 mai 2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention101 · 237 · 5majorité requise : non publiée
Votants343338 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 338
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
Auteur non identifié dans la source.