Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 277 du 3 mai 2023

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (101)