Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 278 du 4 mai 2023

sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public