Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023En bref
Auteur
Déposé par Sandrine Josso
Où en est le textePromulguédéposé le 17 janvier 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (7 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-567publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023
Scrutins publics33 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 8 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 86, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1155
- Sénat, 4 mai 2023 : le Sénat a adoptépour 339, contre 0, abstention 4 · scrutin n° 280
- Assemblée nationale, 15 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 50, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1834