Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 279 du 4 mai 2023

sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public