Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 28 du 4 novembre 2022
sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention103 · 169 · 71majorité requise : non publiée
Votants343272 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 272
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 mars 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne