Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 280 du 4 mai 2023
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention339 · 0 · 4majorité requise : non publiée
Votants343339 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 339
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023
Déposé par Sandrine Josso