Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 281 du 9 mai 2023

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public