Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 281 du 9 mai 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 328
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 juin 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne