Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 282 du 9 mai 2023

sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public