Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 283 du 16 mai 2023

sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public