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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 283 du 16 mai 2023

sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (86)

Contre (252)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (5)

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