Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 286 du 16 mai 2023
sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention251 · 91 · 1majorité requise : non publiée
Votants343342 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
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