Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 mai 2023)
Scrutins publics88 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 23 mai 2023 : le Sénat a adoptépour 210, contre 94, abstention 28 · scrutin n° 291