Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 289 du 16 mai 2023

sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (214)