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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 290 du 17 mai 2023

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (327)

Contre (16)

Non-votant (statut officiel) (5)

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