Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 293 du 1er juin 2023

sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public