Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 293 du 1er juin 2023
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention342 · 0 · 1majorité requise : non publiée
Votants343342 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 juin 2023
Déposé par Arthur Delaporte