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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 296 du 8 juin 2023

sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014302
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre05700
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour23010
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14abstention11120
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention00140
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
Échap
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