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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 298 du 8 juin 2023

sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention00140
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00012
Réunion administrative des non-inscrits3contre0102
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