Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 299 du 12 juin 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention226 · 117 · 0majorité requise : non publiée
Votants343343 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 343
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Auteur non identifié dans la source.