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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 3 du 18 octobre 2022

sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (307)

Contre (27)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (12)

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