Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 304 du 15 juin 2023

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public