Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 304 du 15 juin 2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention341 · 0 · 1majorité requise : non publiée
Votants342341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer · Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 décembre 2023
Auteur non identifié dans la source.