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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 306 du 15 juin 2023

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (343)

Non-votant (statut officiel) (5)

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