Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 313 du 22 juin 2023

sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public