Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 313 du 22 juin 2023
sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention50 · 213 · 80majorité requise : non publiée
Votants343263 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 263
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : L'industrie verte · Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 novembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne