Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 320 du 22 juin 2023

sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (251)