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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 321 du 29 juin 2023

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (314)

Contre (17)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (5)

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