Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 324 du 3 juillet 2023
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention41 · 234 · 68majorité requise : non publiée
Votants343275 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 275
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Déposé par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal