Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 327 du 10 juillet 2023

sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public