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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 327 du 10 juillet 2023

sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (27)

Contre (252)

Abstention (64)

Non-votant (statut officiel) (5)

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