Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 329 du 11 juillet 2023

sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public