Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 329 du 11 juillet 2023
sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention90 · 250 · 3majorité requise : non publiée
Votants343340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Pour le plein emploi · Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne