Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 331 du 13 juillet 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention313 · 17 · 13majorité requise : non publiée
Votants343330 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 330
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 août 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Sébastien Lecornu