Projet de loi ordinaire · 16e législature
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 août 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Sébastien Lecornu
Où en est le textePromulguédéposé le 14 décembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (1er août 2023)
Loi promulguéen° 2023-703publiée au Journal officiel le 2 août 2023
Scrutins publics22 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 408, contre 87, abstention 53 · scrutin n° 1778
- Sénat, 29 juin 2023 : le Sénat a adoptépour 314, contre 17, abstention 12 · scrutin n° 321
- Sénat, 13 juillet 2023 : le Sénat a adoptépour 313, contre 17, abstention 13 · scrutin n° 331