Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 332 du 13 juillet 2023

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public