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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 332 du 13 juillet 2023

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (326)

Contre (1)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (5)

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