Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 333 du 18 juillet 2023

sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public