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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 333 du 18 juillet 2023

sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (344)

Non-votant (statut officiel) (4)

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