Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 37 du 9 novembre 2022

sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public