Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 50 du 12 novembre 2022

sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public