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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 52 du 15 novembre 2022

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour141031
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour55110
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention50181
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14pour12020
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour20012
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002
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