Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 52 du 15 novembre 2022

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public