Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 54 du 16 novembre 2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention251 · 28 · 65majorité requise : non publiée
Votants344279 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 279
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 décembre 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal