Projet de loi de finances rectificative · 16e législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 décembre 2022En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal
Où en est le textePromulguédéposé le 2 novembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (1er décembre 2022)
Loi promulguéen° 2022-1499publiée au Journal officiel le 2 décembre 2022
Scrutins publics22 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 16 novembre 2022 : le Sénat a adoptépour 251, contre 28, abstention 65 · scrutin n° 54
- Assemblée nationale, 23 novembre 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 187, contre 60, abstention 114 · scrutin n° 624
- Sénat, 25 novembre 2022 : le Sénat a adoptépour 252, contre 16, abstention 76 · scrutin n° 69