Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 55 du 17 novembre 2022

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public